Contrat

 

10 Points essentiels :

AVANT Location

1 Aucun frais d’agence Aucun frais de contrat ! MAIS : c’est l’étudiant (ou ses parents !)  qui appelle au tel …. et aussi qui rappelle si besoin  et non le propriétaire (qui n’est pas une agence et donc ne rappelle presque jamais  !)

2 Visite préalable du logement par l’étudiant (ou sa caution) indispensable !
si possible avec sa caution : parents ou ami ! Lorsque l’étudiant est à l’étranger, la visite doit être réalisée par sa caution en France ou un ami ayant pouvoir de décider pour lui.

3 Détails essentiels à voir lors de la visite :
3.1
Nous proposons de vous louer avec table-chaise + lit-sommier (ou bien sans aucun meuble !) dans tous les cas jamais de vaisselle ni draps ni couverture (location juridiquement non-meublée)
3.2 Les charges de l’immeuble(poubelle, nettoyage des parties communes) sont toujours comprises dans le loyer, MAIS EDF lumière + Chauffage + Eau sont compris dans le loyer dans les immeubles C et B2 et non compris dans les autres dans lequel chaque studio a son propre compteur individuel EDF. A bien voir sur place car différent selon localisation de l’immeuble choisi.
3.3  Souhaitez-vous utiliser le Wi-Fi Internet ? Trierez-vous vos Poubelles ? Courrier ?

4 La durée de tous les contrats (même ceux convenus en cours d’année), est généralement convenue fixée jusqu’à la fin de la saison scolaire : le 30 juin suivant, (et NON le 30 Mai !) avec libre option de renouvellement du contrat pour l’année scolaire suivante soit dans le studio, soit de changer pour un autre plus grand ? ou 2 pièces ? etc.
Les étudiants qui visitent en JUIN ont bien sur un très large choix possible entre
– un studio petit (13 à 16 m2) pour environ 300€ + environ 30€ de charges chauffage
– ou un studio plus grand (16 à 20 m2) pour environ 400€ toutes charges comprises
– ou encore un 2 pièces ou même un 3 pièces pour un loyer selon surface !
dans tous les cas, contrat convenu du 1er Juillet au 30 Juin de l’année suivante avec août gratuit.
Les étudiants qui visitent en JUILLET ont encore souvent un large choix mais les plus grands sont parfois pris.Le contrat est alors convenu de la date de visite (juillet) au 30 Juin suivant (avec Juillet gratuit).
Cela leur permet de percevoir l’APL ou ALS dès le 1er du mois qui suit le début de location soit août !
Les étudiants qui visitent en Août ont le choix entre :
– une location immédiate (qui permet alors de bénéficier des allocations CAF au 1er Septembre)
– une location au 1er septembre (mais alors les allocations CAF sont reportées au 1er du mois qui suit.

Nos contrats de location pour étudiants sont dérogatoires du droit commun et convenus pour « la saison scolaire entière » allant jusqu’au 30 Juin et non pas 30 Mai. Merci d’y réfléchir avant de signer !
Les NON-étudiants justifiant de revenus personnels et domiciliés dans le studio ont un contrat de location ordinaire de Droit commun à durée indéterminée s’ils le souhaitent.

5 Réservation du logement et remise des clefs après remise au propriétaire ( ou son représentant) :
– des informations indispensables pour la rédaction du contrat ( identité domicile etc)
– d’un chèque d’1 mois pour dépôt de garantie (non encaissé si caution des loyers par les parents).
– du règlement de 1er mois de loyer par virement bancaire.
– d’un engagement de virement automatique du loyer en début de chaque mois.

Visite d’autres logements recommandée rapidement pour éviter que le studio ne soit visité par un autre étudiant qui, lui pourrait se décider à le prendre immédiatement !
Pas de « réservation anticipée » pour les étudiants qui souhaitent ne louer qu’à effet futur (septembre ou octobre par exemple). Ils ne doivent prendre contact pour visiter que dans le courant du mois qui précède la location pour savoir ce qu’il reste alors comme studios disponibles, sans possibilité de les réserver par avance !

PENDANT la Location

6 Le Dépôt de garantie d’ 1 mois par chèque n’est pas encaissé et reste entre les mains du propriétaire pour les cas de dégradations constatées dans le studio loué.
Exemple 1 : Utilisation du matelas sans avoir posé AVANT une épaisse alèze protectrice
Exemple 2 : Odeurs de tabac incrustées dans le studio, peinture salies,       fuite d’eau non déclarée dans les Wc, dégradations des tuyauteries pas le gel faute de chauffage mini en hiver, perte de clefs, pas de nettoyage correct avant restitution du studio le 30 juin. Etc. (Très peu de cas depuis 10 ans !)

7 Loyers payés dans les premiers jours du mois par virement bancaire  En cas de colocation d’un F2 ou F3,  la date du virement doit être la même pour chacun des co-locataires.
– En cas de compteur EDF individuel, demande d’ouverture à faire par le locataire directement auprès du fournisseur d’électricité de son choix par tel en leur donnant N° de PRM et de série du compteur.

8 Aides au logement des Jeunes (APL ou ALS). à demander directement à la CAF par l’étudiant par présentation du contrat (bail) aux organismes concernés mais sans aucune intervention du propriétaire. La propriétaire refuse de recevoir directement l’aide APL – ALS de la CAF  en diminution du loyer.

9 Obligation d’assurance (avec justificatif a donner) dès le debut d’occupation du logement et pour toute la période contre tous les dégâts dont le locataire est responsable tant pour l’immeuble (dégâts des eaux, incendie etc.) que pour d’autres personnes dans l’immeuble ou étrangers. Souvent elle est donnée gratuitement aux enfants à charge par extension d’assurance du domicile des parents. L’assurance des objets du locataire (ordinateurs, meubles, livres etc) ne peuvent être assurés que par lui-même si le locataire souhaite être assuré.

10 Respect des voisins, Certains étudiants font des études difficiles (prépas médecine etc.). Ils ont le DROIT de travailler sans être gênés par les voisins ! => ni bruit dans les locaux loués ni dans les cours et couloirs communs. Les fêtes doivent se réaliser en ville hors des locaux loués !
Respect des meubles, et du studio

– Accès au logement par le propriétaire autorisé par le locataire durant le mois qui précède la fin de location (Juillet) pour le faire visiter à des nouveaux candidats locataires.

1 Pièces à fournir => BAIL

2 ETAT des LIEUX ?

+ Dépôt de garantie

3 CAUTION ?

4 Assurance ?

5 Impôts Locaux

6 Détails du Contrat

 

Depuis de nombreuses années, aucun litige n’a existé avec nos locataires qui avaient notés et acceptés les modalités ci-dessus.
Merci de les étudier attentivement AVANT de prendre contact !